Note sur dossier contentieux CM

Le séminaire « note sur dossier contentieux » est dispensé par un magistrat administratif du TA de Cergy qui initie les étudiants à la note du rapporteur devant les juridictions administratives. Les étudiants travaillent sur de vrais dossiers qui ont été instruits par notre administrative partenaire. Ils ont ainsi l’occasion de s’entrainer à l’une des épreuves écrites du concours des conseillers des TA et CAA.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
oral