Domaine : Droit, Economie, Gestion

 

Evaluation du droit et de la réglementation économique

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique

  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Anglais

Présentation

L'offre de formation pour la rentrée 2026 est en cours de construction. À titre indicatif, vous pouvez consulter l'offre 2025-2026.

Le Master Economie du Droit de l’université Paris Nanterre propose une formation dédiée à l’analyse économique du droit et des mécanismes judiciaires. La nécessité de maîtriser ces méthodologies s’étend aujourd’hui au-delà des domaines traditionnels de « l’économie de la concurrence et de la réglementation » ou du « droit économique », et englobe des problématiques riches et variées comme les analyses d’impact du droit, les études de faisabilité des réformes judiciaires, mais aussi l’évaluation du fonctionnement de la justice et des mécanismes judiciaires, ainsi que l’analyse comparée des systèmes juridiques.

Le Master 1 propose un enseignement en économie du droit sur des grandes thématiques (concurrence, numérique, contrats, justice), associé à un apprentissage rigoureux des méthodes en économie quantitative (théorie des jeux, économétrie, Python, LLM).

Le Master 2 approfondit cet apprentissage (politique européenne de la concurrence, propriété intellectuelle, numérique), et donne la maitrise des problématiques et des outils spécifiques à l’analyse économique du droit (analyse de la justice et des systèmes juridiques, méthodes d’évaluation et d’impact).

Le Master s’appuie sur le laboratoire EconomiX (UMR 7235 CNRS & UPN)  et son réseau de partenaires académiques (universités européennes, américaines et asiatiques, et notamment les universités du Piémont Oriental, de Barcelone, , et l’IDP à Brasilia) et professionnels (autorités de régulation sectorielle, ministères et agences publiques, cabinets conseil, secteur bancaire et financier, industrie) qui viennent animer les séminaires et les ateliers pratiques d’expertise du Master.

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  • 95% en M1. 100% pour les étudiants accédant au M2.

    Taux de réussite

Poursuites d'études

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Objectifs

L’objectif de la spécialité est la formation d’experts/spécialistes capables de mener des recherches académiques ou appliquées sur les problématiques de l’économie du droit et l'évaluation des politiques publiques en matière de justice. Les étudiants acquièrent pendant la durée du parcours des compétences avancées sur l’ensemble des méthodes de l’économie du droit, un accent plus spécifique étant mis sur les problématiques spécifiques à la concurrence, le numérique et l’intelligence artificielle. Une grande attention est également mise sur la maitrise des méthodes quantitatives, indispensables pour analyser le droit et le fonctionnement des institutions judiciaires et évaluer leurs impacts sur la société et l’économie. La capacité de travail en équipe est cultivée tout au long de la formation, en mobilisant les étudiants sur des projets collectifs et des mises en situation professionnelle.

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Savoir-faire et compétences

Les compétences dont disposent les étudiants à l’issue de ce parcours de master sont de plusieurs ordres. Des compétences chronologiques : Ils disposent de repères temporels fiables, et savent mettre en place une veille afin de suivre l’évolution de la réglementation et de la législation, principalement en France et en Europe, sur des questions de concurrence et de finance. Des compétences méthodologiques : Ils sont en mesure de développer une stratégie efficace d’évaluation et d’expertise dans ces deux domaines, avec une appréciation des délais nécessaires, s’appuyant sur l’exploitation de la littérature pertinente et des textes de lois (maitrise de l’exploitation des bases de données documentaires académiques et législatives), le cas échéant, l’utilisation des bases de données statistiques et la mobilisation des outils et procédures de traitement économétriques adéquates. Des compétences techniques : ils sont capables de rédiger des synthèses critiques de littérature, de proposer des estimations quantitatives (estimer le coût d’un changement de législation ou d’un préjudice, évaluer le coût de différentes procédures judiciaires, pour élaborer une stratégie de résolution du conflit), et d’utiliser des bases de données statistiques. Des compétences linguistiques et didactiques. Ils sont capables de s’exprimer et de rédiger en anglais ; comme de s’adresser à des publics venant d’horizons divers (pluridisciplinaires).

Enfin, le master insiste particulièrement sur l’apprentissage de l’autonomie, et la prise de responsabilités ; les étudiants sont mis régulièrement en situation d’avoir à résoudre en groupe une question, et d’identifier dans cette situation, les problèmes principaux à résoudre, et la stratégie efficace et pertinente.

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Formation internationale

  • Formation ayant des partenariats formalisés à l’international
  • Formation tournée vers l’international

Les + de la formation

  • Une équipe pédagogique reconnue au niveau national et international, qui associe des professionnels de premier rang (autorité de la concurrence et autorités de régulation sectorielle, cabinets de conseil, banque et industrie, ministère de la Justice) et des spécialistes de renommée internationale (large réseau de partenaires issus d'universités étrangères).
  • Une grande diversité de stages (autorité de la concurrence, autorité de régulation sectorielle, cabinet d'expertises, banque et assurance, groupements d'intérêt, collectivités territoriales, associations, ministère de la justice, entreprises) grâce aux intervenants professionnels et aux anciens diplômés du master.
  • Un enseignement dispensé principalement en anglais, préparant à la mobilité durant le Master, comme à la vie professionnelle ou la préparation d'un Doctorat.
  • Une place importante réservée à différents types d'activité en groupe (ateliers, projets collectifs, collaboratifs ou engagés).
  • La possibilité de passer un semestre en mobilité chez un partenaire international du Master.
  • La possibilité d'intégrer un Programme Doctoral partenaire à l'issue du M2.
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Organisation

Le Master Economie du Droit ne propose qu'un seul parcours "Evaluation du droit et de la réglementation économique", en M1 comme en M2. Les savoirs disciplinaires acquis par les étudiants au cours de leur parcours concernent : en M1, les bases de l’analyse économique et du droit privé, sur des grandes problématiques transversales (concurrence, contrats, justice, numérique) qui sont abordées dans leurs dimensions nationale comme internationale, associées à un apprentissage rigoureux des méthodes en économie quantitative et en économétrie. En M2 les connaissances portent sur l’approfondissement des problématiques spécifiques de l’économie du droit, et la maîtrise de ses outils qualitatifs comme quantitatifs (analyse comparative de la justice et des systèmes juridiques, méthodes d’évaluation et d’impact). Ces savoirs sont mobilisés pour approfondir dans une vraie perspective bi-disciplinaire, différentes dimensions relatives à la concurrence (politique de la concurrence, numérique, données personnelles).

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Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont spécifiques à chaque EC, et sont précisées de façon détaillée dans le livret de l'étudiant. Elles peuvent prendre la forme d'un contrôle sur table, d'une note de synthèse, d'un rapport d'activités, d’une présentation orale, etc ...

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Ouvert en alternance

Type de contrat

Contrat d'apprentissage

3 jours à l’université ; 2 jours en entreprise

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

M1 : 2 à 4 mois - M2 : 4 à 6 mois

Stage à l'étranger

Facultatif

Au niveau du M1, le stage est obligatoire pour tous les étudiants, d'une durée de 2 à 4 mois. Les étudiants ont la possibilité de l'effectuer soit en entreprise, soit à EconomiX centre de recherche partenaire du Master, au sein de l’axe de recherches « Comportements, Droits, et Bien-être ». Au niveau du M2, le stage en entreprise est facultatif (au choix avec un mémoire de recherche, sous la direction de l'un des enseignants de l'équipe pédagogique), et d'une durée de 4 à 6 mois. Dans tous les cas, le stage peut être réalisé soit en France, soit à l'étranger.

Les compétences acquises durant la formation (savoirs avancés en analyse économique et en économie du droit, y compris les méthodologies quantitatives, les usages du numérique, ainsi que la communication et le transfert de connaissances) sont mobilisées dans le cadre des stages réalisés par les étudiants au sein d’institutions variées : autorité de la concurrence et autorités de régulation sectorielle, ministères, agences publiques, cabinets d'expertise, banques et groupements d'intérêt professionnels, groupes industriels. Ceci peut se faire sous la forme d'études d'impact, d'études de marchés, de missions d'évaluation en appui à l'évolution de la structure elle-même notamment en matière de conformité à la réglementation de ses activités, de rapports d'expertise sectorielle.  Les étudiants du Master sont régulièrement sensibilisés à la grande variété de stages et d'emplois qui leur sont accessibles, en Ile-de-France notamment, qui héberge de nombreuses institutions (publiques/privées) dans le champ de la réglementation, de nombreuses institutions dans le secteur de la finance (métiers liés à la conformité principalement), et le siège social de nombreux groupes.

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Programme

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M1 Evaluation du droit et de la réglementation économique

M2 Evaluation du droit et de la réglementation économique

Admission

Modalités de candidature

Au niveau M1 comme M2, le recrutement est réalisé sur la base de l'examen du dossier de candidature (admissibilité) puis à l'issue d'un entretien (admission).

Les pièces constitutives du dossier en M1 sont : PIECES OBLIGATOIRES: conformément aux délibérations du CA de l'université Paris Nanterre, relevés des notes de licence; curriculum vitae; lettre de motivation. PIECES FACULTATIVES: lettres de recommandation, attestations de stage; mémoire ou travaux antérieurs.

Les pièces constitutives du dossier en M2 sont : PIECES OBLIGATOIRES: conformément aux délibérations du CA de l'université Paris Nanterre, relevés des notes de licence et de Master 1; curriculum vitae; lettre de motivation. PIECES FACULTATIVES: lettres de recommandation, attestations de stage; mémoire ou travaux antérieurs.

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Public cible

Titulaires de l’un diplômes suivants :  double licence économie et droit, licence d'économie-gestion, licence d'économie.

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Droits de scolarité

Droits de scolarité conformes à la réglementation en vigueur.

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Capacité d'accueil

Pré-requis et critères de recrutement

Les prérequis en M1 comme en M2 comprennent : la maitrise des outils d'analyse microéconomique usuels (y compris théorie des jeux et/ou théorie des incitations), comme des outils d'analyse statistique et économétrique. Une maitrise suffisante de l'anglais (lu, écrit principalement) est un atout supplémentaire.

L'examen du dossier de candidature doit permettre une évaluation globale du niveau acquis par l’étudiant, à l'issue de son parcours antérieur, ainsi que de ses potentialités futures et de sa capacité d'insertion dans la formation. Eventuellement lors d’un entretien, il est attendu des candidats qu’ils montrent l’adéquation de leur formation antérieure et de leur projet professionnel avec la formation visée. Ces critères sont appliqués dans la limite des capacités d’accueil.

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Compétences requises

Et après

Poursuite d'études

Le Master Economie du Droit est un diplôme de sortie à Bac+5 vers le marché du travail. A l'issue du M2, l'étudiant a la possibilité de poursuivre en Ecole Doctorale, afin de préparer un doctorat.

Au niveau de l’université Paris Nanterre, l'étudiant titulaire du M2 EdD a la possibilité de poursuivre en thèse avec une inscription à l'Ecole Doctorale "Economie Organisation Société" de l'Université Paris Nanterre afin de préparer un Doctotat d'économie au sein du laboratoire EconomiX partenaire du Master. Il existe aussi d’autres opportunités, comme intégrer un Programme Doctoral Européen partenaire du Master, afin de préparer une thèse en cotutelle, ou encore de préparer une thèse en entreprise dans le cadre d'un dispositif du type CIFRE.

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Insertion professionnelle

Secteurs d'activité:

organismes de recherche publics et privés // services d’études économiques et juridiques // services compliance // système bancaire // organisations internationales // fonction publique // agences de régulation sectorielle //expert et conseil économique et judiciaire, économiste d'entreprise // groupements d’intérêt, associations de consommateurs ou d’usagers // études doctorales.

Exemples d'emplois accessibles : chargé de conformité et veille juridique ; expert en conseils juridiques ; consultant d’affaires ; chargé de mission à l'ARCEP ; cadre à la DGCCRF, rapporteur à l’Autorité de la concurrence, rédacteur dans les autorités de régulation, responsable des marchés publics de collectivités territoriales et organismes publics ; chargé(e) d’études économiques et sociales, directeur/directrice d’études en entreprise ; enseignant-chercheur ;

Plus généralement: Les débouchés professionnels de la spécialité sont constitués par quatre grands types de métiers :

a) expertise économique et juridique

Le règlement des litiges entre les entreprises, ou les individus, fait appel aux compétences d’experts capables d’estimer les préjudices, évaluer les coûts des différentes procédures judiciaires, aider à élaborer une stratégie de résolution du conflit. Ainsi, la spécialité est ouverte aux métiers du conseil et de l’expertise économique et judiciaire : conseil aux cabinets d’avocats d’affaire, conseils auprès des services du contentieux des entreprises, expertises pour le compte d’associations (groupements d’intérêt, associations de consommateurs ou d’usagers) ou bien des organisations internationales.

b) chargé d’études

La spécialité forme des spécialistes compétents dans le domaine de la recherche appliquée en économie du droit, développant des analyses concernant l’impact juridico-économique de l’apparition de nouveaux produits, ou d’une nouvelle législation sur un marché (marché du travail et protection des salariés, secteur des nouvelles technologies et protection des droits d’auteurs etc), ou encore réalisant des études portant sur l’évaluation du risque juridique associé aux marchés étrangers (conséquences économiques et adaptation à une législation différente du pays d’origine).

c/ chargé de conformité

Depuis sa création en 2015, le diplôme forme des spécialistes du domaine de la « conformité » (compliance, en anglais) que ce soit dans le système bancaire ou dans l’industrie, dont le rôle est de coordonner l'ensemble des processus mis en place par un établissement bancaire ou une entreprise pour garantir que l’ensemble de ses activités sont bien en conformité avec les différentes lois, règles et normes auxquelles elles sont soumises.

d) enseignement et recherche

La spécialité permet aux étudiants motivés par l ’enseignement supérieur et la recherche académique avec une dimension bi-disciplinaire « droit-économie », d'accéder aux métiers auxquels ouvre un Doctorat en Economie, avec une orientation plus spécifiquement en économie du droit (reconnue par le CNU section 05). Le laboratoire EconomiX (UMR CNRS 7235 et U Paris Nanterre) partenaire du Master offre les conditions appropriées pour définir dès le M2, à l’occasion de la préparation du mémoire, un projet de recherche qui sera approfondi dans la thèse de doctorat d’université.

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