Droit des sociétés et de la concurrence

Le cours se divise en droit des sociétés et droit de la concurrence.

• Le cours de droit des sociétés comprend en trois parties : 
  La première partie vise à distinguer l'entreprise individuelle de la société
  La deuxième partie (la plus importante) traite de la société/contrat et de la société/personne morale, du fonctionnement de la société (dirigeants/associés/CAC), de la dissolution de la société
  La troisième partie (plus courte) traite des règles propres à chaque type de sociétés : SA, SAS, SARL, société civile.
• Le cours de droit de la concurrence traite des règles françaises et de l'Union européenne du contrôle des pratiques anticoncurrentielles des entreprises.
  Ce cours permet d'aborder les notions essentielles du droit des pratiques anticoncurrentielles que sont les notions d'activité économique, de marché, d'entente illicite et d'entente exemptée, d'abus de position dominante.

• Maîtrise des fondamentaux du droit des sociétés.
• Acquisition du raisonnement juridique (méthodologie) à travers des mini-cas pratiques.
• Capacité de recherche et d'analyse des textes juridiques (utilisation des codes, de Legifrance).
• Aptitude à définir les problématiques juridiques.
• Connaissance des éléments fondamentaux du droit des pratiques anticoncurrentielles.
• Capacité de recherche et d'analyse des sources textuelles et jurisprudentielles.
• Compréhension des enjeux économiques et juridique.
• Identification des problématiques juridiques liées à l'application des règles à des cas concrets.

Modalités : Partiel
SESSION 1 :
Partiel
• Type : QCM
• Durée : 1h00

Régime Dérogatoire
• Type : QCM
• Durée : 1h00

SESSION 2 :
• Type : QCM
• Durée : 1h00

Utilisation de l'intelligence artificielle :
L’usage de l’intelligence artificielle (IA) générative est interdite pour les examens.

• Choisir une forme juridique adaptée.
• Maîtriser les règles de fonctionnement des sociétés.
• Analyser une situation juridique d’entreprise.
• Appliquer le droit de la concurrence.