Droit des baux et doit de la construction

  • Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Cet EC permet de découvrir deux domaines juridiques fondamentaux du secteur immobilier : le droit des baux et le droit de la construction.

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Évaluation

Modalités : CC
SESSION 1 :
Contrôle Continu
• Type :
• Durée :
• Précisions : Les évaluations de première session ont lieu durant les heures d'enseignement pour cet EC pour les étudiants en régime standard. Les évaluations peuvent prendre le format d'un examen écrit et/ou d'un QCM.

Régime Dérogatoire
• Type : Écrit
• Durée : La durée sera précisée ultérieurement.
• Précisions : Le sujet d'examen peut comporter aussi bien des questions classiques et ouvertes que des QCM avec des réponses à justifier ou non.

SESSION 2 :
• Type : Écrit
• Durée : La durée sera précisée ultérieurement.
• Précisions : Le sujet d'examen peut comporter aussi bien des questions classiques et ouvertes que des QCM avec des réponses à justifier ou non.

Utilisation de l'intelligence artificielle :
L'utilisation de l'IA doit être en respect de la charte IA de l'Université.

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h