Droit de l'information et des données

Le cours fournit les principales bases juridiques du fonctionnement des secteurs de l’information et de la communication en France et en Europe à l’heure actuelle. Une attention particulière sera portée aux industries culturelles et créatives entendues comme les secteurs d’activité ayant comme objet principal la création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, de services et activités au contenu culturel, artistique et/ou patrimonial.

Dans un contexte législatif en constante évolution, seront abordés notamment le droit de l’information et du numérique, le droit des médias (écrits et audiovisuels, le droit professionnel et intellectuel), ainsi que le droit des institutions culturelles, les droits d’auteur et les droits voisins. Seront analysés des exemples de réglementations et institutions faisant l’objet de débat comme l’intelligence artificielle.

Ce cours vise à la compréhension des bases législatives et des enjeux fondamentaux du droit de l’information et de la communication.

M3C en session unique
• RÉGIME STANDARD session 1: CCI 100% Contrôle Continu Intégral: minimum 2 notes, répartition équilibrée, seconde chance intégrée.
• RÉGIME DÉROGATOIRE session 1: Non pas de dérogatoire possible pour cet enseignement.
• REGIME STANDARD Session 2 (dite de 2nd chance): CCI Contrôle Continu Intégral, Rattrapage inclus dans le semestre.

Dans le cadre de cet EC, sauf autorisation expressément formulée par l'enseignant.e, l’usage de l’IA pour aider à la réalisation des travaux de contrôle continu soumis à évaluation est interdit. Les étudiant.e.s n’ont pas le droit de faire appel à une IA générative à des fins de documentation, recherche d’idées, construction, rédaction ou édition.

Aucun.

• Connaître les bases législatives et les enjeux fondamentaux du droit de l’information et de la communication
• Identifier et gérer des situations professionnelles qui soulèvent des questionnements de droit de l’information et de la communication

• Derieux, E., 2019, Le droit des médias, Paris, Dalloz
• Pellas, J-R., 2015, Droit de la culture, Paris, LGDJ
• Vincent, J., 2019, Droits d’auteur et droits voisins, Nantes, M Médias
• Ravaz, B. et Retterer, S., Droit de l'information et de la communication, 2006