• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences sociales et administration

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

Ce CM de 18h débutera par une introduction autour de la notion de bioéthique et de droit de la bioéthique et abordera ensuite certaines grandes thématiques du droit de la bioéthique (procréation assistée, fin de vie, génétique, dons/greffes d’organes…) en lien avec les réformes législatives récentes en cours ou à venir.

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Objectifs

- Découverte ou approfondissement du questionnement éthique appliqué au droit du vivant

- Connaissance du droit national applicable

- Réflexion sur les différents enjeux soulevés par les différentes thématiques abordées

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Évaluation

Évaluation Session 1


 


 Oral pendant la période des partiels: préparation 1h avant une présentation et des questions (30 min)

Utilisation de l’IA interdite

Évaluation Session 2

Oral pendant la période des partiels : préparation 1h avant une présentation et des questions (30 min)

Utilisation de l’IA interdite

Évaluation Dérogatoire

Oral pendant la période des partiels : préparation 1h avant une présentation et des questions (30 min)

Utilisation de l’IA interdite

 

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h

Compétences visées

- Analyser des situations de santé complexes à partir de cadres théoriques en droit.

- Prendre en compte les enjeux éthiques, déontologiques et réglementaires de sujets.

- Communiquer à l’oral (rédaction de rapports, animation de réunions, médiation).

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Bibliographie

- J.-R. Binet, Droit de la bioéthique, LGDJ 2023, 390 p.

- C. Bourdaire-Mignot, T. Gründler, AMP, cellules souches, génétiques… ce que change la loi de bioéthique de 2021, collection Droit en Poche, éd. Gualino, 2021, 51 p.

- C. Bourdaire-Mignot, T. Gründler, C. Etchegaray, Petit lexique juridique de la fin de (la) vie, Lefebvre Dalloz, 2026, 309 p

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Ressources pédagogiques

Documentation issue des différentes sources du droit (textes juridiques, décisions de justice, articles doctrinaux) et quelques références à des oeuvres de fiction, le tout mis sur Cours en ligne

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