Droit des crimes internationaux CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Ce cours est consacré à la responsabilité pénale individuelle internationale. Il entend présenter les crimes internationaux (crime d'agression, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime de génocide), les crimes transnationaux (terrorisme), les modes de responsabilité devant les juridictions pénales internationales ainsi que quelques éléments procéduraux y afférant.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal oral
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h