Droit international privé général CM

Ce cours propose un approfondissement du droit international privé général centré sur le conflit de juridictions. Il porte sur l’étude des questions complexes de compétence juridictionnelle internationale, des conflits de compétence entre juridictions étatiques, ainsi que des problématiques procédurales liées au contentieux transnational. Une attention particulière est accordée à l’articulation des fors concurrents, aux mécanismes de coordination des procédures et aux difficultés pratiques soulevées par les litiges internationaux.

SESSION 1

Régime standard : controle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30

SESSION 2
Ecrit 1h30