Droit des sanctions CM

Dans ce cours, la sanction est étudiée d’un point de vue transversal, i.e. en analysant l’ensemble des mécanismes qui répondent aux « infractions » à la loi au sens le plus large. La mise en perspective des différentes catégories de sanctions (pénales, administratives, civiles, commerciales, disciplinaires) et leur régime permet de porter un regard critique sur les mécanismes d’application coercitive de la loi dans une société démocratique.

SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal-écrit 1h30
Régime dérogatoire : écrit 1h30

SESSION 2
écrit 1h30