Droit international devant le juge interne CM

Ce cours vise à approfondir, à travers de nombreux exemples tirés de la jurisprudence et de la pratique les plus récentes qui seront discutés pendant les séances, la compréhension et l’analyse juridique des différentes situations dans lesquelles le juge interne est appelé dans le monde contemporain à faire appel au droit international, à le prendre en compte, à le faire respecTer, à le respecter lui-même, ainsi que celles dans lesquelles le juge interne doit intervenir dans des litiges à caractère international (répression des crimes internationaux, droit des immunités, droit des réfugiés, etc.). Après avoir rappelé les aspects classiques des « rapports de systèmes » (débat entre monisme et dualisme, modalités d’invocation des normes internationales en droit interne), le cours se concentrera sur les manifestations modernes de ces rapports. Une approche empirique, plutôt que théorique, des relations entre droit international et droit interne sera privilégiée, l’idée étant, plutôt que de partir de conceptions préformatées, de se confronter aux difficultés pratiques que font naître les interdépendances de plus en plus denses et diverses entre les différents niveaux d’application du droit (international, régional, national, transnational), lesquelles sont difficilement réductibles aujourd’hui à un seul modèle théorique. Une bonne maîtrise du droit international général est requise pour suivre ce cours.

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal écrit 3h
Régime dérogatoire : Ecrit

SESSION 2
Ecrit 3h