Droit de l'environnement

Introduction aux concepts et enjeux clefs du droit de l’environnement que les étudiants seront amenés à rencontrer dans leur vie professionnelle. 

Séance 1 : Introduction du droit de l’environnement

Séance 2 : Le droit de la biodiversité

Séance 3 : Le droit de l’eau

Séance 4 : Le droit de l’urbanisme et ses interactions avec le droit de l’environnement

Séance 5 : Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Séance 6 : L’évaluation environnementale et la séquence ERC

Séance 7 : Les sites et sols pollués

Séance 8 : Examen final (cas pratique, 80% de la note)

Introduction aux concepts et enjeux clefs du droit de l’environnement que les étudiants seront amenés à rencontrer dans leur vie professionnelle. L’objectif est de transmettre aux étudiants les grands principes du droit gouvernant la matière, leur traduction pratique dans la mise en œuvre des opérations d’urbanisme et d’aménagement du territoire, et, ainsi, de faciliter leur compréhension des montages complexes qu’ils auront à appréhender au quotidien. 

Les cours intégreront une dimension « cas pratique », reflétant les questions juridiques que les aménageurs et bureaux d’études peuvent rencontrer dans la réalisation de leurs projets.

Session 1 : 

Les étudiants devront lire un court article introductif du sujet de la séance à venir, afin d'entamer le cours sur une discussion.

Réalisation de petits "cas pratique" en cours.

Exposé de 20 minutes en cours, en binôme (note individuelle, 20% de la note finale)

Cas pratique lors de la dernière séance (80% de la note finale)

Session 2: Devoir sur table

Régime dérogatoire : Le régime dérogatoire n’est pas proposé pour cet enseignement

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Connaissance à minima du fonctionnement des institutions françaises et EU

Identifier les sources du Droit de l'environnement
Savoir utiliser le Code de l'environnement
Identifier les institutions de l’environnement et leurs rôles au regard de l’élaboration et du contrôle du droit de l’environnement

Identifier ses interlocuteurs au sein de l’administration
Identifier les principaux outils juridiques servant à protéger les espaces
Identifier les acteurs institutionnels existants dans le domaine de l’eau
Identifier les outils de planification dans le domaine de l’eau et la manière dont il convient de les respecter

Denis Baranger, Droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ?, Paris, 2013, 128 p
Muriel Fabre-Magnan, Introduction au droit, PUF, Que sais-je ?, Paris, 2014, 128 p
Le Code permanent de l’environnement, ouvrage collectif, Editions législatives, Paris, 2015
Jacqueline Morand-Deviller, Le droit de l’environnement, PUF, Que sais-je ?, Paris, 2015, 128 p

Code de l'Environnement / de l'Urbanisme / Civil / CGCT / Forestier
www.legifrance.gouv.fr / www.banquedesterritoires.fr / www.amf.asso.fr / www.lagazettedescommunes.com