Droit de l'urbanisme

L’enseignement s’organise autour de l’analyse des principaux outils juridiques mis à la disposition des praticiens de l’urbanisme, que ce soit en matière de planification et d’utilisation des sols, qu’en matière de maîtrise foncière.
Au-delà d’une présentation théorique du droit positif et des enjeux des réformes les plus récentes, l’enseignement s’inscrit dans une perspective pratique du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, grâce à des mises en situation et l’étude de cas concrets.

-    Se familiariser avec la terminologie juridique propre au droit de l’urbanisme et de l'aménager, et maîtriser les notions juridiques fondamentales en la matière.
-    Différencier et appréhender les différents instruments prévus par le code de l’urbanisme.
-    S’initier aux enjeux contentieux du droit de l’urbanisme et de l'aménagement (administratif, civil et pénal).

Évaluation Session 1 : Examen sur table

Évaluation Session 2 : Examen sur table

Le régime dérogatoire n’est pas proposé pour cet enseignement

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Connaissance sur les acteurs et les outils en urbanisme

-    Connaissance du rôle et du contenu des principaux instruments de planification, ainsi que des conditions de leur élaboration et de leur évolution.
-    Capacité à distinguer et manier les différents outils relatifs à l’utilisation des sols.
-    Appréhension des enjeux des différentes procédures en matière de maîtrise foncière.

Code de l'urbanisme, annoté et commenté, édition Dalloz 2026
Droit de l'urbanisme, JACQUOT et PRIEST, Dalloz 10ème édition
Dictionnaire du droit de l’urbanisme, Norbert Foulquier, Le Moniteur 4e édition
Cours de droit de l'urbanisme Philippe Sollers Couteau. Edition Dalloz Juris-classeur