• Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

 

Le cours permet d’approfondir l’ensemble du droit des pratiques anticoncurrentielles de l’Union européenne.
Tout d’abord, il revient sur toutes les notions de droit matériel des pratiques anticoncurrentielles (Marché pertinent - Activité économique - Affectation du commerce entre Etats membres - ententes illicites - abus de position dominante) en fonction, notamment, de l’actualité jurisprudentielle et législative. Ensuite, il s’attache à la présentation des différents mécanismes de mise en œuvre des articles 101 et 102 TFUE (public enforcement - private enforcement), qui existent tant au niveau européen que national.

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Évaluation

S1 Écrit/ S2 Oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h