Domaine : Droit, Economie, Gestion

 
Mention : Droit notarial [Master]

Droit notarial

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et science politique

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Certaines informations sont susceptibles d'être mises à jour

Le master droit notarial a pour ambition de former des juristes de haut niveau souhaitant exercer la profession de notaire.

L’objectif de la formation est à la fois de fournir aux étudiant.e.s un solide bagage technique, nécessaire pour être immédiatement opérationnel.le dans une étude notariale, mais aussi de leur permettre d’acquérir une culture juridique générale, une méthode d’analyse, un esprit critique, gages d’une parfaite intégration et d’une capacité à progresser tout au long de la vie professionnelle.

Matières fondamentales en M1 et M2 :

  • spécialisation en droit immobilier (147 heures, soit 1/5e des enseignements) : droit de l’immeuble (statuts, contrats et contentieux) ; droit de la construction ; droit de l’urbanisme ; droit rural, de la forêt et de l’environnement 
  • droit patrimonial de la famille (132 heures) ; droit des affaires (108 heures) ; droit des obligations et des sûretés (75 heures) ; droit international privé (66 heures) ; droit fiscal (54 heures)

Matières complémentaires axées sur la profession notariale :

  • droit professionnel notarial (histoire, instances, déontologie) ;
  • conférences sur les métiers du notariat ;
  • connaître les instances du notariat ;
  • étude de cas sur les structures d’exercice de la profession de notaire

Professionnalisation :

  • stages en alternance : en M1, 105 heures ; en M2, 195 heures/2 jours par semaine (jeudi et vendredi) ;
  • TD d’étude de cas M1 et M2 (apprentissage progressif des outils de liquidation) ;
  • outils informatiques du notariat ;
  • cours d’anglais professionnel (Contract law ; Business English) ;
  • enseignants professionnels (4 notaires) ;
  • partenariat avec la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine

Recherche :

  • participation à la recherche « Notariat et numérique » ;
  • rédaction par les étudiants de l’ouvrage « Guide de droit comparé. Famille et patrimoine »
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Objectifs

Débouchés professionnels : notaire ; collaborateur de notaire (assistant juridique/clerc de notaire/rédacteur d’actes)

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Les + de la formation

Une formation enrichissante et spécialisée (droit privé et public de l'immeuble, droit patrimonial de la famille, droit fiscal)

Une formation pratique : TD d'études de cas en M1 et M2 ; stages en offices (100 heures en M1 ; 200 heures en M2) ; partenariat actif avec la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine

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Programme

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Admission

Conditions d'accès

Master 1 :

Recrutement uniquement sur dossier pour tous (sans épreuve écrite et/ou orale). Mentions de Licence conseillées : Droit (ou bi-diplôme comme Droit- droit étranger, Droit-économie). En matière d’acquis académiques, le recrutement se fondera sur la maîtrise des matières suivantes, au vu des (très) bons résultats obtenus en Licence de droit (ou en Licence professionnelle Métiers du notariat, dont les notes doivent être très satisfaisantes)  : droit des obligations (CM et TD en droit des contrats, droit de la responsabilité civile, régime général de l’obligation, droit des contrats spéciaux) ; droit des biens ; droit de la famille ; droit commercial. Dans le CV et la lettre de motivation, il est attendu des candidats qu’ils montrent l’adéquation de leur formation antérieure et de leur projet professionnel avec le master droit notarial. Dans le CV et la lettre de motivation, il est attendu des candidats qu’ils montrent l’adéquation de leur formation antérieure et de leur projet professionnel avec le master droit notarial.

Master 2 :

Recrutement uniquement sur dossier pour tous (sans épreuve écrite et/ou orale). Mentions de Master conseillées : droit notarial (voire droit privé ou droit civil ou droit du patrimoine). En matière d’acquis académiques, le recrutement se fondera sur la prise en compte des éléments suivants : avoir suivi et validé avec de (très) bons résultats les enseignements de droit des régimes matrimoniaux (CM et TD), de droit des successions (CM et TD), de droit civil (droit de la famille, droit des contrats, droit des biens, droit des sûretés), de droit des sociétés, de droit immobilier (urbanisme et/ou construction) et de droit international privé (partie générale). En matière d’expériences professionnelles, le recrutement se fondera sur le(s) stage(s) effectué(s) dans une étude notariale (une durée minimale de 15 jours est souhaitée) . Dans le CV et la lettre de motivation, il est attendu des candidats qu’ils montrent l’adéquation de leur formation antérieure et de leur projet professionnel avec le master 2 droit notarial. Pièce spécifique supplémentaire du dossier : spécification des acquis en lien avec la formation visée.

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Modalités de candidature

Les pièces constitutives du dossier sont :
http://masters.parisnanterre.fr

Dates de dépôt des candidatures : se référer à ecandidat.parisnanterre.fr

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Capacité d'accueil

Master 1: 25

Master 2: 25

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