Domaine : Droit, Economie, Gestion

Type de diplôme : Master LMD

Droit notarial [Master]

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et science politique

Présentation

Certaines informations sont susceptibles d'être mises à jour

Le master droit notarial a pour ambition de former des juristes de haut niveau souhaitant exercer la profession de notaire.

L’objectif de la formation est à la fois de fournir aux étudiant.e.s un solide bagage technique, nécessaire pour être immédiatement opérationnel.le dans une étude notariale, mais aussi de leur permettre d’acquérir une culture juridique générale, une méthode d’analyse, un esprit critique, gages d’une parfaite intégration et d’une capacité à progresser tout au long de la vie professionnelle.

Dès le Master 1, la perspective professionnelle a pour conséquence logique de centrer les enseignements sur l’ensemble des matières qui sont traitées par les études notariales : droit privé et public de l'immeuble, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et libéralités, droit des sûretés, droit fiscal, droit international privé. En Master 2, les disciplines notariales fondamentales sont approfondies dans des séminaires et des TD d'études de cas.

L’obtention du Master 2 permet de préparer le Diplôme supérieur de notariat (DSN), lequel, après la validation de 4 semestrialités auprès de l'Institut national des formations notariales  permet d’exercer en qualité de notaire, de notaire assistant ou de notaire salarié.

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Programme

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Droit notarial

Le master droit notarial a pour ambition de former des juristes de haut niveau souhaitant exercer la profession de notaire.

L’objectif de la formation est à la fois de fournir aux étudiant.e.s un solide bagage technique, nécessaire pour être immédiatement opérationnel.le dans une étude notariale, mais aussi de leur permettre d’acquérir une culture juridique générale, une méthode d’analyse, un esprit critique, gages d’une parfaite intégration et d’une capacité à progresser tout au long de la vie professionnelle.

Matières fondamentales en M1 et M2 :

  • spécialisation en droit immobilier (147 heures, soit 1/5e des enseignements) : droit de l’immeuble (statuts, contrats et contentieux) ; droit de la construction ; droit de l’urbanisme ; droit rural, de la forêt et de l’environnement 
  • droit patrimonial de la famille (132 heures) ; droit des affaires (108 heures) ; droit des obligations et des sûretés (75 heures) ; droit international privé (66 heures) ; droit fiscal (54 heures)

Matières complémentaires axées sur la profession notariale :

  • droit professionnel notarial (histoire, instances, déontologie) ;
  • conférences sur les métiers du notariat ;
  • connaître les instances du notariat ;
  • étude de cas sur les structures d’exercice de la profession de notaire

Professionnalisation :

  • stages en alternance : en M1, 105 heures ; en M2, 195 heures/2 jours par semaine (jeudi et vendredi) ;
  • TD d’étude de cas M1 et M2 (apprentissage progressif des outils de liquidation) ;
  • outils informatiques du notariat ;
  • cours d’anglais professionnel (Contract law ; Business English) ;
  • enseignants professionnels (4 notaires) ;
  • partenariat avec la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine

Recherche :

  • participation à la recherche « Notariat et numérique » ;
  • rédaction par les étudiants de l’ouvrage « Guide de droit comparé. Famille et patrimoine »

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