Droit de l'urbanisme approfondi

  • Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24.0h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

L’enseignement est réservé aux étudiant.e.s du master droit notarial et dispensé par un notaire. Les principaux thèmes développés sont : le RNU (règlement national d’urbanisme) et les cartes communales ; le PLU (Plan local d'urbanisme) ; les SUP (servitudes d'utilité publique) ; le permis de construire ; le certificat d'urbanisme ; le DPU (droit de préemption urbain) ; l'expropriation ; la ZAC (zone d'aménagement concerté) ; le lotissement ; la fiscalité de l'urbanisme.

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Évaluation

Contrôle terminal

Au stade de l'admission, exposé-discussion de 15 minutes précédé d'une préparation de 30 minutes d'un sujet tiré au sort

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Pré-requis nécessaires

Avoir suivi un enseignement de droit de l'urbanisme

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