Droit international privé notarial

  • Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24.0h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Le cours de droit international privé notarial porte sur les mécanismes fondamentaux du droit international privé nécessaires à la pratique notariale à travers une analyse, non seulement des textes de sources internationales, européennes et nationales qui encadrent la matière, mais également de la jurisprudence tant nationale qu’européenne. Y sont approfondis le rôle du notaire dans les relations privées internationales, les conflits de lois intéressant particulièrement le mariage et les différents modes de conjugalité, le divorce, la filiation, les régimes matrimoniaux, les successions, les contrats et les actes publics.

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Objectifs

Approfondir et développer les connaissances en droit international privé, particulièrement celles portant sur les conflits de lois, dans les matières au cœur de la pratique notariale. Acquérir la méthodologie propre à la matière.

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Évaluation

Contrôle terminal

Choix des étudiants entre :

- une épreuve au stade de l'admissibilité : un écrit de 3 heures couvrant les séminaires de droit international privé et les TD d'étude de cas en cette matière (6 ECTS) ;

- ou une épreuve au stade de l'admission : un exposé-discussion de 20 minutes, précédé de 40 minutes de préparation d'un sujet tiré au sort couvrant les séminaires de droit international privé et les TD d'étude de cas en cette matière  (6 ECTS)

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Pré-requis nécessaires

Avoir suivi un enseignement (CM et TD) en droit international privé

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