Etude de cas : droit des obligations

  • Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18.0h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Dans le cadre de ces TD réservés aux étudiant.e.s du master droit notarial, plusieurs thématiques étudiées dans le séminaire de droit des obligations approfondi seront développées sous l'angle de la pratique notariale : les spécificités des actes notariés (conditions et effets attachés à l'authenticité, qui les distinguent des actes sous signature privée et des actes d'avocat) ; le contenu des "actes courants" (analyse des trames proposées par les logiciels de rédaction d'actes ; rédaction de clauses, en particulier celles stipulées au sein des promesses de vente immobilière) ; la pratique de la publicité foncière. 

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Objectifs

Maîtriser les caractéristiques des actes notariés et le contenu de ceux dits "courants" en matière immobilière ; reconnaître les imperfections des modèles d'actes et savoir rédiger des clauses "sur mesure" ; développer ses connaissances en matière de publicité foncière

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Évaluation

Contrôle terminal (couplé avec le droit des obligations approfondi)

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Pré-requis nécessaires

Avoir suivi les enseignements de droit des obligations et de droit des obligations approfondi

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