Etude de cas : droit international privé notarial

  • Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    9.0h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Ces TD, réservés aux étudiants du master droit notarial, complètent le cours de droit international privé notarial pour permettre aux étudiants de mettre en œuvre les mécanismes fondamentaux de cette matière (le rôle du notaire dans les relations privées internationales, le mariage et les différents modes de conjugalité, le divorce, la filiation, les régimes matrimoniaux, les successions, les contrats, les actes publics…) dans le cadre d’étude de cas, qui font l’objet de présentations orales et écrites.

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Objectifs

Mettre en œuvre les connaissances fondamentales et la méthodologie du droit international privé à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires, puis de consultations plus complexes, dans la perspective d'une relative autonomie au cours du stage en étude notariale.

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Évaluation

Contrôle terminal (couplé avec le droit international privé notarial)

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Pré-requis nécessaires

Avoir suivi un cours de droit international privé notarial

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