Etude de cas : droit patrimonial de la famille

  • Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18.0h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

L’enseignement, réservé aux étudiant.e.s du master droit notarial, leur permet d’approfondir la technique liquidative abordée en première année de master (Etude de cas – Droit civil). Il s’inscrit, en M2, dans le prolongement du cours de droit patrimonial de la famille approfondi. Il a pour objet la maîtrise de la technique liquidative des régimes matrimoniaux, spécialement des communautés entre époux, comme des successions, principalement sur le plan civil et accessoirement sur le plan fiscal (notamment à travers l’étude du droit de partage). Chaque séance est construite à partir d’un exercice pratique de liquidation.

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Objectifs

Maîtriser la technique liquidative des communautés entre époux et des successions.

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Évaluation

Contrôle terminal (couplé avec le droit patrimonial de la famille approfondi).

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Pré-requis nécessaires

Avoir suivi un cours de droit des régimes matrimoniaux, de droit des successions et de droit patrimonial de la famille approfondi.

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