Droits des marques

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Philo, Info-Comm, Langages, Littératures & Arts du spectacle

  • Volume horaire

    24.0h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Le cours de droit des marques de master 2 porte plus généralement sur le droit des signes distinctifs. Lorsque l’on souhaite se lancer dans l’entrepreneuriat ou faire du marketing, le choix de ces signes joue un rôle capital. Le signe permet à la fois à l’entité de se distinguer de ses concurrents et aux consommateurs d’identifier l’origine commerciale du produit ou du service. C’est un élément incontournable d’identification de l’entité, ce qui se vérifie encore plus fortement sur internet. De ce fait, une marque ou un nom de domaine a une valeur économique immense et devient l’objet de nombreuses menaces. Il est donc nécessaire pour tout acteur économique, pour tout entrepreneur, de savoir comment protéger ces précieux actifs. Au-delà de ces apprentissages, le cours vise à offrir aux étudiants un accompagnement personnalisé pour répondre aux interrogations juridiques entourant les projets.

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Objectifs

Le cours poursuit un double objectif :  celui de fournir aux étudiants les clés pour savoir choisir et protéger leurs actifs immatériels et celui de les accompagner individuellement sur les aspects  juridiques de leur projet.

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Évaluation

Régime standard intégral – avec évaluation continue (au moins 2 notes) - ! cette formule ne prévoit pas d’épreuve en session 2 mais une 2ème chance organisée sur la période du semestre 

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Heures d'enseignement

  • Droits des marquesCM24h

Pré-requis nécessaires

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Compétences visées

Les étudiants seront en capacité de créer et protéger leurs actifs immatériels. Ils auront travaillé les difficultés juridiques soulevées par leur projet.

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Bibliographie

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Ressources pédagogiques

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