Finances publiques

Ce cours de droit public propose une initiation aux finances publiques, essentiellement françaises. Une approche historique, introduisant les grandes notions (dépenses, recettes, dette, déficit…), les sources du droit budgétaire (nationales, européennes et internationales) et les principes budgétaires (annualité, unité, universalité, sincérité…), est d’abord proposée. Elle est suivie d’une étude sur le budget de l’État (LOLF ; élaboration du projet de loi de finances, adoption, exécution et contrôle), et, enfin, d’une initiation aux finances locales, sociales et européennes.

Le premier objectif de ce cours est, d’une part, de disposer d’une base de connaissances en droit des finances publiques et, d’autre part, d’acquérir un regard critique sur la matière en elle-même et sur le discours politique et médiatique à son égard. Il y a donc une importance donnée à l’actualité, d’autant que le cours a lieu pendant « l’automne budgétaire », lors de l’élaboration du projet de loi de finances.

Le second objectif est de bénéficier d’une première approche sur les finances publiques dans la perspective d’un début de professionnalisation en ce domaine (par concours publics

Session 1 : Etudiants en standard et en dérogatoire : épreuve écrite sur table en deux heures (dissertation ou questions de cours approfondies (sujet au choix)

Connaissances générales de L1 en droit public, spécialement en droit constitutionnel (institutions de la Ve République, procédure législative, contrôle de constitutionnalité).

Connaissances générales en droit des finances publiques (dépenses/recettes publiques, dette publique, déficit ; principes budgétaires ; notion de budget, notion de loi de finances ; autonomie financière des collectivités…).

M. COLLET, Finances publiques, LGDJ-Montchrestien, Coll. Domat.

J.-L. ALBERT, Finances publiques, Dalloz, Coll. Cours.BOUVIER, M.-C. ESCLASSAN et J.-P. LASSALE, Finances publiques, LGDJ, Coll. Manuel.

BAUDU, Droit des finances publiques, Dalloz, Coll. Hypercours.

DARAMEY, Finances publiques, Gualino, Coll. Memento LMD.

A.-C. DUFOUR, S. KOTT, C. MONIOLLE, Finances publiques, Ellipses.

Sites officiels performance.gouv et du ministère de l’Économie et des Finances ; sites institutionnels de l’Assemblée nationale et du Sénat.

PowerPoint ; MindMapping ; Articles de presses quotidiens sur l’ENT ; Schémas.