Droit des contrats

S’inscrivant dans la continuité du cours d’introduction au droit civil (2) ce cours a vocation à approfondir certaines notions étudiés en L1 et en particulier celle de contrat. Celui-ci est un instrument essentiel de la vie en société. Chaque individu est amené à conclure des contrats variés (contrat de vente, de bail, de travail etc.). Il en est de même pour les entreprises qui, pour fonctionner, concluent des contrats (mandat, prêt, franchise etc.). Avant d’étudier certains de ces contrats, qui seront analysés en L3 et auxquels les étudiants seront confrontés quelle que soit leur orientation professionnelle, il est essentiel d’examiner les règles communes à l’ensemble des contrats. Seront ainsi étudiées les règles relatives à la formation des contrats (conclusion / validité / sanctions) ainsi que règles relatives à leur exécution (effets des contrats / sanctions de l’inexécution des contrats)

- Étude des notions nécessaires à une bonne compréhension des phénomènes juridiques.

- Renforcement des connaissances juridiques nécessaires à la compréhension des autres branches du droit enseignées aux prochains semestres

- Renforcement des connaissances juridiques en vue de la préparation des étudiants à leur future insertion professionnelle

- Renforcement des compétences transversales utiles aux étudiants

- Standard : épreuves écrites. Les étudiants seront évalués à la fois sur leurs connaissances théoriques acquises en CM et en TD ainsi que sur leurs compétences pratiques acquises en TD.

Session 1 : la note sera la moyenne des notes acquises au cours du semestre et d'une évaluation finale (épreuve écrite en temps limité)

Session 2 : Epreuve écrite en temps limité

- Dérogatoire: épreuve écrite destinée à évaluer la capacité des étudiants à restituer des connaissances théoriques ainsi que leur capacité à appliquer ces connaissances.

Session 1 et session 2 : épreuve écrite en temps limité

Avoir suivi des cours d''introduction au droit tels qu'ils sont dispensés aux deux semestres de la L1 AES.

- Connaître des notions juridiques utiles à tout parcours professionnel

- Savoir lire des textes (lois, règlements, Conventions, décisions de justice etc.)

- Savoir effectuer une analyse de textes (lois, règlements, Conventions, décisions de justice etc.)

- Méthodologie juridique (fiche de jurisprudence, cas pratique)

P. Ancel, Droit des obligations, Dalloz, coll. Séquences, 3e éd., 2022.
J.-L. Aubert, F. Collard Dutilleul, Le contrat. Droit des obligations, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 5e éd., 2017.
A. Bénabent, Droit des obligations, LGDJ, coll. Précis Domat, 19e éd., 2021.
R. Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, coll. Cours, 15e éd., 2022.
M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, Tome 1, Le contrat, PUF, coll. Thémis, 6e éd., 2021.
D. Houtcieff, Droit des contrats, Bruylant, coll. Paradigme, 7e éd., 2023.
S. Porchy-Simon, Droit des obligations 2022, Dalloz, coll. Hypercours, 14e éd., 2022.
L. Tranchant, V. Égéa, Droit des obligations 2022, Dalloz, coll. Les mémentos, 25e éd., 2022.
G. Cornu (dir.), Association H. Capitant, Vocabulaire juridique, PUF, 14e éd., 2022. 

Une bibliographie plus exhaustive figurera sur le fascicule de TD et sur l'espace du cours sur coursenligne.parisnanterre.fr. 

Bases de données juridiques accessibles en ligne, sur le site du SCD.

Textes en vigueur disponibles sur https://www.legifrance.gouv.fr/