• Niveau d'étude

    BAC +3

  • ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Institut de Préparation à l'Administration Générale

  • Volume horaire

    56h

  • Période de l'année

    Enseignement cinquième semestre

Description

Le cours est consacré à l’étude du droit constitutionnel de la Ve République. Après une introduction sur l’avènement de la Constitution du 4 octobre 1958, sont analysés les principales institutions : le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel. La participation aux séances de TD permet d’approfondir les principaux aspects juridiques et politiques.

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Évaluation

  • Formule standard session 1 : Contrôle continu constitué d’exercices pratiques écrits et oraux en TD (50% de la note) et d’un partiel de trois heures en fin de semestre sur un sujet d’ordre général (50% de la note). 
  • Formule dérogatoire session 1 : Epreuve de trois heures en fin de semestre sur un sujet d’ordre général. 

Session 2 : Epreuve de trois heures en fin de semestre sur un sujet

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Heures d'enseignement

  • Droit constitutionnelTD20h
  • Droit constitutionnelCM36h