Finances de l'Etat

Ce cours magistral de Finances de l'État, a vocation à présenter les questions essentielles concernant le fonctionnement financier de l'État en les replaçant dans leur dimension tant politique qu'économique, et en les situant à la fois dans le contexte institutionnel et économique national ainsi que dans le cadre européen. Les TD permettent aux étudiants de comprendre les enjeux et les finalités des finances publiques et particulièrement des finances de l’Etat. A travers les documents proposés dans les fiches de TD (article de loi, actualité graphique...), l’enseignant suscite l’échange avec les étudiants afin qu’ils puissent saisir les différentes problématiques mises en évidence dans chaque document. Par ailleurs, le TD est aussi l’occasion d’éclaircir certaines notions évoquées en CM ainsi il sera demandé aux étudiant de répondre à des QRC et de s’entrainer sur des sujets de dissertation. Les thématiques traitées concernent les points essentiels du programme des Finances publiques de l'État : Les charges publiques et les ressources publiques, les sources juridiques des finances publiques, les principes budgétaires et comptables des finances publiques, les grands principes du droit fiscal, l’approche politique des finances publiques et les lois de finances (La structure, la préparation et le vote).

Modalités de contrôle : 

• Formule standard session 1 : Contrôle continu constitué d’exercices pratiques écrits (contrôle des connaissances) et oraux (note de participation) en TD (50% de la note) et d’un partiel de trois heures en fin de semestre sur un sujet d’ordre général (50% de la note). 
• Formule dérogatoire session 1 : Epreuve de trois heures en fin de semestre sur un sujet d’ordre général. 
• Session 2 : Epreuve de trois heures en fin d’année sur un sujet d’ordre général. Enseignement accessible aux étudiants