English Legal Procedure

Il s’agit là d’une introduction à la procédure tant civile que pénale en Angleterre et au pays de Galles. Les domaines abordés sont les suivants:

• Les professions juridiques
• Le système judiciaire
• Le processus de nomination des juges
• Les étapes de la procédure civile
• Les modes alternatifs de règlement des litiges
• Le financement des services juridiques
• Une introduction à la procédure pénale

Les cours mettront l’accent sur la dimension pratique de la procédure pénale et civile, ils reposeront sur la participation des étudiants grâce à la mise en place d’exercices interactifs. Le CM permettra d’introduire les différents sujets susmentionnés et les TD seront l’occasion pour les étudiants d’approfondir leurs connaissances grâce à des études de cas, des jeux de rôle et des simulations de procès.

contrôle continu