Legal procedure in the US

Ce cours a pour but d’initier les étudiant.e.s à l’évolution historique et aux principales notions et problématiques de procédure, civile et pénale, aux États-Unis.

Le cours magistral se divise en deux parties. Il s’agira d’abord de définir certains concepts clefs (fédéralisme, substantive / procedural law, personal / subject-matter jurisdiction, bench / jury trials), de décrire le système des juridictions étatsuniennes et d’étudier le processus de nomination des juges ainsi que la sélection des jurys citoyens, aussi bien au niveau fédéré que fédéral. Dans un second temps, le cours magistral se focalisera sur les différentes étapes d’un recours en justice, des étapes préliminaires d’enquête au processus d’appel, sans oublier les modalités de négociation amiable. En conclusion, on s’interrogera sur les réformes possibles et nécessaires des règles de procédure aux États-Unis.

Les séances de TD consisteront d’abord en l’étude de cas ; une attention toute particulière sera portée au recours en justice des sinistrés de la catastrophe de Buffalo Creek en 1972 via l’étude d’extraits du livre de Gerald M. Stern The Buffalo Creek Disaster. La deuxième moitié du semestre sera consacrée à la préparation de mock trials, débattus en classe.

contrôle continu