Tort Law

Dans ce cours nous aborderons les principales notions de la responsabilité extracontractuelle en droit anglais (tort law). Après une introduction permettant de saisir les profondes différences qui existent entre les cultures juridiques propres aux droits français et anglais dans ce domaine, nous examinerons le délit civil de négligence (« tort of negligence » visant surtout à permettre l’indemnisation du préjudice corporel et du dommage aux biens), avant d’étudier celui de « private nuisance » (troubles anormaux de voisinage) et enfin les différents délits civils ou « torts » ayant trait à la protection de la vie privée.  

Développer les connaissances en droit anglais de la responsabilité extra-contractuelle et comprendre les différences fondamentales dans ce domaine entre le droit anglais et le droit français.

Méthodologie en droit anglais

contrôle continu