• ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement cinquième semestre

Description

Ce cours vise à présenter la notion d’equity et son rôle dans le système juridique anglais comme « contrepoids » à la common law. L’on étudiera ensuite un exemple majeur de l’application de l’equity : le droit relatif aux trusts. Seront abordés les caractéristiques du trust, les différents types de trust, les règles relatives à la formation du trust et les obligations et les droits des différents parties.

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Objectifs

Comprendre la notion d'Equity. Acquisition des principales notions du droit des trusts.

Méthodolgie du travail en droit anglais

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Évaluation

contrôle continu: devoir sur table et exposé oral

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Heures d'enseignement

  • Equity and trustsCM24h