Equity and trusts

Ce cours vise à présenter la notion d’equity et son rôle dans le système juridique anglais comme « contrepoids » à la common law. L’on étudiera ensuite un exemple majeur de l’application de l’equity : le droit relatif aux trusts. Seront abordés les caractéristiques du trust, les différents types de trust, les règles relatives à la formation du trust et les obligations et les droits des différents parties.

Comprendre la notion d'Equity. Acquisition des principales notions du droit des trusts.

Méthodolgie du travail en droit anglais

contrôle continu: devoir sur table et exposé oral