• ECTS

    3 crédits

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement sixième semestre

Description

Ce cours est composé de deux grandes parties : la première est consacrée au droit de la concurrence déloyale et la deuxième au droit des restrictions de la concurrence. En droit de la concurrence déloyale, seront étudiées les dispositions de la loi relative à la concurrence déloyale (UWG) ainsi que les applications de ces dispositions par la jurisprudence allemande. L’étude des cas jurisprudentiels prend une place importante dans ce cours.

En droit des restrictions de la concurrence , il s’agit de l’application de la loi contre les restrictions de la concurrence (GWB) aussi bien concernant les dispositions de droit matériel qu’au niveau de la procédure devant les autorités de la concurrence (Landeskartellbehörden/Bundeskartellamt) et les tribunaux. Les récentes réformes ou réformes à venir relatives aux transpositions de directives européennes seront également étudiées.

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Heures d'enseignement

  • Wettbewerbs und KartellrechtCM18h