Système fiscal allemand

Le cours vise à familiariser les étudiants avec les principes de la fiscalité et des finances publiques en Allemagne. Après une vue d'ensemble du cadre juridique et institutionnel du système fiscal allemand, on analyse les modalités de prélèvement et les recettes des principaux impôts : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, TVA , impôt sur les successions. Une analyse des principes de la politique budgétaire en Allemagne dans le cadre du fédéralisme et des débats allemands en matière de fiscalité complète ce tableau. On évoquera également les discussions sur les règles budgétaires européennes du Traité de Maastricht au pacte budgétaire européen.

Familiariser les étudiants avec les enjeux de la fiscalité en Allemagn

Contrôle continu

Maîtrise de l’ Alleman

Comprendre les principes de la fiscalité en Allemagne. Connaissances des différents types d’impôts et de leur importance.

• BLANCART, Charles B.: Öffentliche Finanzen in der Demokratie, Eine Einführung in die Finanzwissenschaft. München 2011.
• BAJOHR Stephan: Grundriss staatliche Finanzpolitik. Eine praktische Einführung Verlag für Sozialwissenschaften, Wiesbaden 2007.
•  SCHERF, Wolfgang: Öffentliche Finanzen. Einfügung in die Finanzwissenschaft, UVK Verlagsgesellschaft, München 2011.
•  WIGGER Berthold U.: Grundzüge der Finanzwissenschaft, Berlin, 2005.

Dossier thématique