• Niveau d'étude

    BAC +3

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique

  • Volume horaire

    38h

  • Période de l'année

    Enseignement cinquième semestre

Description

Enseignement du fonctionnement du système fiscal français (décrire le système déclaratif), étude des mécanismes de base des impôts suivants :

- l’impôt sur le revenu ;

- le Bénéfice Industriel et Commercial ;

- l’impôt sur le Bénéfice des Sociétés ;

- la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

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Objectifs

Acquisition des fondamentaux de la fiscalité française

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Évaluation

Session 1 : contrôle continu (40%), examen final (60%)

Session 2 : Examen final

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Heures d'enseignement

  • Droit fiscalCM20h
  • Droit fiscalTD18h

Compétences visées

Avoir des connaissances permettant de s'adapter aux évolutions de la loi fiscale pour les impôts étudiés

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Bibliographie

Précis fiscal de Maurice COZIAN, cours et exercices

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Ressources pédagogiques

Résumés de certains cours

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