Droits des sociétés

Résumé du cours de droit des sociétés

 Le droit des sociétés est au cœur du droit des affaires.

Le droit des affaires couvre un large domaine comprenant plusieurs matières comme le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit bancaire, le droit fiscal, le droit pénal des affaires, le droit cambiaire, le droit de la propriété intellectuelle…

Le droit des sociétés permet d’appréhender l’entreprise sous forme de société de sa création à sa dissolution.

La société est une personne morale mettant en relation divers acteurs de la vie économique comme les dirigeants sociaux, les associés ou les organes de contrôle et de gestion.

Une fois créée, la société va vivre en faisant travailler des salariés, en passant des contrats, en faisant crédit auprès des établissements bancaires, en produisant des biens ou des services...

Des règles de droit vont également s’appliquer lorsque la société va s’éteindre.

La première partie sera consacrée à la constitution et à la vie de la société. Nous étudierons le droit commun des sociétés ainsi que les règles propres à chaque type de société (sociétés à risque illimité, sociétés à responsabilité limitée).

Dans une seconde partie, nous verrons qu’en cours de vie, la société peut rencontrer des obstacles, des difficultés pouvant être d’origine économique, financière ou juridique. En fonction de l’état d’avancement des difficultés, la société pourra bénéficier soit d’un règlement non judiciaire des difficultés soit d’un règlement judiciaire.

Dans le contexte sanitaire actuel de nombreuses entreprises tentent de maintenir leur activité et les emplois qui y sont attachés. Les structures connaissant des difficultés en raison de cette crise économique auront besoin d’aide.

Plan du cours de droit des sociétés

Introduction au droit des sociétés
  I. Les sources du droit des sociétés
 II. Définition de la société
III. Classification des sociétés
IV. Le règlement des conflits en droit des affaires

Première partie : La vie de la société

Titre premier : Droit commun des sociétés
  I. Les règles de constitution des sociétés
 II. Le fonctionnement des sociétés
III. L’interruption de la société

Titre second : Règles propres à chaque type de société
  I. Les sociétés à risque illimité
 II. Les sociétés à responsabilité limitée

Seconde partie : L’entreprise en difficulté

Titre premier : Le règlement non judiciaire des difficultés de l’entreprise
  I. Les procédures d’alerte
 II. Le mandat ad hoc
III. La conciliation

Titre second : Le règlement judiciaire des difficultés de l’entreprise
  I. La procédure de sauvegarde
 II. Le redressement judiciaire
III. La liquidation judiciaire

Maîtriser les concepts juridiques du droit des sociétés

QCM