Droit de la santé

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences psychologiques, sciences de l'éducation

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement sixième semestre

Description

Un cours magistral proposant une vision du droit de la santé à la croisée du droit public et du droit privé, à travers la question de l’accès au soin, la relation de soin et les enjeux de la bioéthique.

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Objectifs

Identifier et articuler les sources du droit de la santé ; connaître les concepts juridiques fondamentaux relatifs au droit de la santé (accès au soin, information et consentement au soin, droit à la santé/bioéthique) et savoir les appliquer ; savoir lire un texte de loi et une décision de justice dans le champ du droit de la santé.

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Évaluation

Session 1 : Dossier de groupe sur un sujet proposé en cours (40% de la note finale); Examen sur table en fin de semestre, durée 1h30 (60% de la note finale)

Session 2 : Examen sur table en fin de semestre, durée 1h30

Dérogatoire : Examen sur table en fin de semestre (pour les 2 sessions)

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Heures d'enseignement

  • Droit de la santé CM24h

Pré-requis obligatoires

Néant

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Compétences visées

Savoir se repérer dans l’organisation du système de santé

Identifier les questions et enjeux juridiques pour les grands sujets du droit de la santé

Mobiliser les connaissances juridiques pour argumenter sur ces sujets

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Bibliographie

- Benoit Apollis, Didier Truchet, Droit de la santé publique, Dalloz, Mémentos, 11e éd. 2022

- Xavier Bioy, Anne Laude et Didier Tabuteau, Droit de la santé, Thémis Puf 4e éd. 2020, 689 p.

- Amanda Dubuis, Droit de la santé, Bréal, coll. lexifac 2021 (fiches synthétiques)

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