• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences sociales et administration

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement cinquième semestre

Description

Ce cours a pour objet l’étude du droit commun des associations, des fondations et des coopératives.

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Objectifs

Etudier le cadre juridique applicable aux associations, aux fondations et aux coopératives.

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Évaluation

Rédaction de statuts, dossier relatif à une assemblée générale, cas pratique sur une coopérative.

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Heures d'enseignement

  • Droit des groupements de personnesCM18h
  • Droit des groupements de personnesTD6h

Pré-requis obligatoires

Cours de mise à niveau en droit

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Compétences visées

  • Connaître le cadre juridique applicable aux associations, aux fondations et aux coopératives.
  • Analyser des statuts.
  • Participer à la préparation d’une assemblée générale.
  • Contribuer au respect des obligations administratives relatives à chacun des statuts.
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Bibliographie

Hiez D., Coopératives, Delmas, dernière édition

Loi du 1er juillet 1901 sur les associations

Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

Mémento des associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, Francis Lefebvre, dernière édition

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Ressources pédagogiques