Droit des groupements de personnes

Ce cours a pour objet l’étude du droit commun des associations, des fondations et des coopératives.

Etudier le cadre juridique applicable aux associations, aux fondations et aux coopératives.

Rédaction de statuts, dossier relatif à une assemblée générale, cas pratique sur une coopérative.

Cours de mise à niveau en droit

• Connaître le cadre juridique applicable aux associations, aux fondations et aux coopératives.
• Analyser des statuts.
• Participer à la préparation d’une assemblée générale.
• Contribuer au respect des obligations administratives relatives à chacun des statuts.

Hiez D., Coopératives, Delmas, dernière édition

Loi du 1^er juillet 1901 sur les associations

Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

Mémento des associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, Francis Lefebvre, dernière édition

Cas