ECTS
6 crédits
Composante
Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique
Description
La contrainte juridique intervient dans toutes les phases du cycle de vie d'un actif immobilier. La contrainte juridique intervient également dès qu'il y a démembrement des droits de propriété attaché à un actif.
Cette UE s'attache à étudier cette contrainte juridique à certains moments du cycle de vie de l'actif :
- Droit de l'urbanisme et de la construction au moment de la création ou de la transformation de l'actif
- Droit des transactions lorsque l'actif fait l'objet d'une acquisition-cession
Cette UE s'attache aussi à étudier cette contrainte juridique dans les relations que doivent entretenir les personnes
Liste des enseignements
Droit de l'urbanisme et de la construction
1,5 crédits24hDroit des transactions
1,5 crédits15hDroit de la copropriété et des baux
3 crédits30h