Droit des sociétés

Le cours comprend deux parties. La première partie porte sur les éléments généraux des contrats qui constituent des outils d’organisation de la vie des affaires. La seconde partie traite de la société/contrat et de la société/personne morale, du fonctionnement de la société (dirigeants/associés/CAC) et de la dissolution de la société ainsi que des règles propres à chaque type de sociétés : SA, SAS, SARL, société civile.

Examen terminal

• Maîtriser les effets des dispositions contractuelles engageant l’entreprise
• Maîtrise des fondamentaux du droit des sociétés (notion juridique de société, contrat/personne morale, obligations, validité/nullité, responsabilités de la société, des organes etc…)
• Acquisition du raisonnement juridique (méthodologie, syllogisme judiciaire) à travers des mini-cas pratiques
• Capacité de recherche et d'analyse des textes juridiques (utilisation des codes, de Legifrance)
• Aptitude à définir les problématiques juridiques

• Le Cannu et B. Dondero, Droit des sociétés, précis Domat, LGDJ

• Cozian, A. Viandier et F. Deboissy, Droit des sociétés Lexisnexis

• Memento pratique, Sociétés commerciales, Francis Lefebvre.