• Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Le cours de droit des pratiques anticoncurrentielles se compose de plusieurs séances de remise à niveau en droit de la concurrence (applicabilité du droit de la concurrence, conjugaison des droits nationaux avec le droit de l'Union, éléments constitutifs de l'entente et de l'abus de position dominante) et d'une série de séminaires sur des thèmes plus spécifiques, choisis en fonction de l'actualité. Cette année, feront l'objet d'approfondissement les questions de l'imputabilité des pratiques, le calcul des amendes, la notion d'objet anticoncurrentiel et le private enforcement.

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Heures d'enseignement

  • Droit des pratiques anticoncurrentielles CM24h