• ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    36h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Cet enseignement, assuré par un professeur invité (pour le CM) et par un lecteur de droit russe (pour le TD), porte sur le droit russe de l'arbitrage international (ses caractéristiques, ses institutions, la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales internationales) et sur le droit russe du commerce extérieur (les mesures tarifaires et non tarifaires, la réglementation douanière, le contrôle des exportations, etc.). 

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Évaluation

Contrôle en cours de formation (pour le CM) et contrôle continu (pour le TD).

(session 2 : écrit d'1 heure)

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Heures d'enseignement

  • Arbitrage international et droit russe du commerce extérieurCM12h
  • Arbitrage international et droit russe du commerce extérieurTD24h

Pré-requis obligatoires

Bonne connaissance du droit russe

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