Droit patrimonial de la famille approfondi

Prolongement du cours de droit des régimes matrimoniaux et de droit des successions de M1, l’enseignement vise à développer les compétences en mobilisant sur des thématiques transversales des outils relevant à la fois de l’une et de l’autre matières. Quatre thématiques seront notamment étudiées : 1/ le valorisme (des récompenses, des créances entre époux, de l’indemnité de rapport, de l’indemnité de réduction, …) ; 2/ les droits du conjoint (prestation compensatoire en cas de divorce, aménagement conventionnel de la communauté et des autres régimes matrimoniaux, droits successoraux légaux, quotité disponible spéciale, cantonnement, …) ; 3/ le statut du logement (titularité du bail, droits temporaire et viager au logement, incidence de l’obligation de contribuer aux charges sur les règlements patrimoniaux au sein du couple) ; 4/ les indivisions (pendant l’union, au cours de la séparation ou après le décès).

Mobiliser conjointement des outils relevant de différents champs du droit patrimonial de la famille

Contrôle terminal

En M2 droit notarial, épreuve d'admissibilité : écrit de 5 heures couvrant le séminaire de droit patrimonial de la famille et les TD d'étude de cas portant sur cette matière (7.5 ECTS)

Avoir suivi un enseignement de droit des régimes matrimoniaux (CM et TD) et un enseignement de droit des successions (CM et TD)

Savoir : croiser et développer les connaissances en droit patrimonial de la famille, lato sensu