• Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

L'enseignement est dispensé par un praticien des procédures civiles d'exécution. Il vise à faire réfléchir les étudiants sur les bonnes pratiques en la matière, notamment à déterminer comment user du bon outil au bon moment. 

L'enseignement étant dispensé en master 2, il permet de faire le lien entre les procédures civiles d'exécution et les autres matières qui lui sont intimement liées (procédures collectives, procédure civile, droit des biens, régimes matrimoniaux....). 

 

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Objectifs

Savoir diligenter une procédure civile d'exécution. Comprendre le rôle des différents acteurs de l'exécution. 

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Évaluation

examen terminal 

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Heures d'enseignement

  • Pratiques des procédures civiles d'exécutionCM18h

Pré-requis obligatoires

solides connaissance en matière de procédures civiles d'exécution. 

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