ECTS
1,5 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
18h
Période de l'année
Enseignement dixième semestre
Description
Le cours propose une approche à la fois théorique et pratique du droit de la prescription extinctive et du droit de la preuve, dont les règles et notions fondamentales, à la croisée du droit civil et du droit processuel, sont appliquées dans toutes les branches du droit privé et doivent ce faisant être maîtrisées par tout professionnel, notamment tout avocat, magistrat ou juriste d'entreprise. Seront ainsi examinées, dans une approche pluridisciplinaire, les questions les plus fréquemment discutées dans ces domaines, notamment celles relatives au point de départ et au cours de la prescription extinctive, et celles relatives à l'admissibilité et la force des modes de preuve. Le droit substantiel sera abordé dans le contexte procédural dans lequel ces difficultés sont habituellement traitées, et en insistant sur la diversité des domaines dans lequel elles apparaissent - en droit des contrats et de la responsabilité civile, mais aussi, plus particulièrement et par exemple, en droit bancaire, en droit des assurances, en droit immobilier ou encore en droit de la famille. Au-delà des spécificités de chaque matière, le cours vise ainsi à permettre l'acquisition de méthodes de raisonnement et de réflexes pratiques utiles quelle que soit la carrière professionnelle envisagée.
Heures d'enseignement
- Preuve et prescriptionCM18h