Contentieux fiscal (CM + TD)

  • ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    39h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

le cours de contentieux fiscal présente les règles applicables dans le cadre des différentes procédures de contrôle fiscal, ainsi que les règles applicables en matière de règlement des litiges fiscaux (non contentieux et contentieux).

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Évaluation

Avec TD  : contrôle continu et partiel

Sans TD : examen terminal

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Heures d'enseignement

  • Contentieux fiscal (CM + TD)CM24h
  • Contentieux fiscal (CM + TD)TD15h