• Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique

  • Volume horaire

    27h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Plan du cours

  1. Histoire et contextualisation du droit de l’urbanisme
  2. Les acteurs de l’urbanisme
  3. Les documents d’urbanisme
  4. La règle d’urbanisme
  5. Les autorisations d’urbanisme
  6. Le contentieux de l’urbanisme
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Objectifs

Connaître l’environnement du droit de l’urbanisme, l’essentiel du cadre législatif et réglementaire et être en capacité d’identifier les droits à construire d’une parcelle au vu de la règlementation d’urbanisme en vigueur.

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Évaluation

Session unique :
- Questions / réponses
- Cas pratique

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Heures d'enseignement

  • Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnementCM27h

Compétences visées

  • Connaître les règles du droit de l’urbanisme.
  • Capacité d’identifier les droits à construire d’une parcelle.
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Bibliographie

Code de l’urbanisme

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