Droit du numérique

  • Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Philo, Info-Comm, Langages, Littératures & Arts du spectacle

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Le big data est une révolution qui transforme notre monde. Le droit vient fixer les règles de ce monde désormais numérique. Le droit du numérique ne concerne pas seulement le juriste mais il s’applique à tous les acteurs de ce nouveau monde. Le cours vise ainsi à exposer aux étudiants du master humanité les principales règles qui encadrent aujourd’hui leurs activités numériques estudiantines et qui encadreront demain leurs usages professionnels.

Seront abordés le droit des données personnelles et les règles du fameux RGPD [Règlement Général sur la Protection des Données], le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit de la concurrence appliquée aux activités du numérique.

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Objectifs

Le cours poursuit un double objectif :  celui de fournir aux étudiants les clés pour comprendre l’environnement juridique qui encadrent les usages du numérique mais aussi celui de les sensibiliser aux problématiques éthiques et juridiques soulevées par ces usages.

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Évaluation

Régime standard intégral – avec évaluation continue (au moins 2 notes) - ! cette formule ne prévoit pas d’épreuve en session 2 mais une 2ème chance organisée sur la période du semestre

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Heures d'enseignement

  • Droit du numériqueCM24h

Pré-requis obligatoires

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Compétences visées

Les étudiants seront en capacité de comprendre l’environnement juridique qui les encadrent lorsqu’ils traitent  ou communiquent des données personnelles, lorsqu’ils utilisent ou créent des contenus numériques ou encore lorsqu’ils utilisent un réseau social ou une application de téléphone. De manière plus théorique, ils seront amenés à réfléchir sur le prix de la gratuité d’Internet et sur les risques que le confort et l’efficacité d’utilisation font peser sur le respect de la vie privée et la protection des personnes.

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Bibliographie

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Ressources pédagogiques

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