Niveau d'étude
BAC +5
ECTS
3 crédits
Composante
Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique
Volume horaire
20h
Période de l'année
Enseignement neuvième semestre
Description
le cours porte sur les deux éléments principaux du commerce international : les sociétés et la vente internationale de marchandises. Il donne les clés de compréhension et de fonctionnement de ces deux éléments de base du commerce mondial.
- Les sociétés
A - La nationalité des sociétés et ses enjeux
B - La loi applicable au fonctionnement des sociétés - La vente internationale de marchandises
A - Formation
B - Exécution
Évaluation
Session 1 : examen terminal : épreuve sur table en 2 heures
Session 1 : mode dérogatoire : épreuve sur table en 2 heures
Session 2 : examen terminal : épreuve sur table en 2 heures
Heures d'enseignement
- Droit internationalCM20h
Ressources pédagogiques
Droit du commerce international, précis Dalloz