Gestion financière et fiscale

Ce cours est centré sur le concept d’autonomie financière des collectivités locales / territoriales françaises, reconnu depuis 2003 par la Constitution de 1958 dans ses arts. 72 et s. Pourtant, ses effets concrets sont limités, démontrant toute la relativité pratique du concept. Pour mieux le comprendre, une perspective comparée sera utilisée afin d’étudier comment d’autres Etats, notamment dans le cadre du fédéralisme, abordent l’autonomie financière de leurs collectivités infra-centrales.

Contrôle terminal