Normativité administrative

Le séminaire de cette année poursuivra la réflexion entamée l’année dernière autour des techniques juridiques instituant une fonction structurelle pour nos sociétés à l’exemple de la transmission. D’une part la transmission de choses matérielles et idéelles construit, consolide et réinvente la tradition, celle-ci étant moins un contenu statique qu’un processus de redéfinition permanente et ouverte au futur grâce aussi à certaines « closes d’indisponibilité individuelle » que le droit est à même d’établir. D’autre part toute transmission n’est pas sans appeler une réception, c’est-à-dire une conduite adéquate, voire obligée, par les usagers présents et futurs de ce qui a été transmis. Car la différence entre le fait de transférer et celui de transmettre réside précisément dans le respect d’une préoccupation sociale et intergénérationnelle que le premier peut ignorer alors que la seconde s’assigne. À la lumière de cette problématisation, le séminaire ouvrira des dossiers thématiques et historiques relevant des branches traditionnellement distinctes du droit : des institutions comme l’héritage, le trust et le patrimoine culturel feront l’objet d’un examen comparé. La seconde partie du séminaire se consacrera aux procédures, fondamentalement de droit public et judiciaire, permettant à un État d’inventer et cautionner sa propre tradition historique et idéologique.

Contrôle continu