• Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences sociales et administration

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

L’enseignement s’organise autour de l’analyse des principaux outils juridiques mis à la disposition des praticiens de l’urbanisme,
que ce soit en matière de planification et d’utilisation des sols, qu’en matière de maîtrise foncière.
Au-delà d’une présentation théorique du droit positif et des enjeux des réformes les plus récentes, l’enseignement s’inscrit dans
une perspective pratique du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, grâce à des mises en situation et l’étude de cas concrets.

Lire plus

Objectifs

-Se familiariser avec la terminologie juridique propre au droit de l’urbanisme et de l'aménager, et maîtriser les notions juridiques
fondamentales en la matière.
-Différencier et appréhender les différents instruments prévus par le code de l’urbanisme.
-S’initier aux enjeux contentieux du droit de l’urbanisme et de l'aménagement (administratif, civil et pénal).

Lire plus

Évaluation

Partiel d’évaluation des connaissances sur table de 2h

Lire plus

Heures d'enseignement

  • Droit de l’urbanismeCM24h

Pré-requis obligatoires

Connaissance sur les acteurs et les outils en urbanisme

Lire plus

Compétences visées

-Connaissance du rôle et du contenu des principaux instruments de planification, ainsi que des conditions de leur élaboration et
de leur évolution.

-Capacité à distinguer et manier les différents outils relatifs à l’utilisation des sols.
- Appréhension des enjeux des différentes procédures en matière de maîtrise foncière.

Lire plus

Bibliographie

Code de l'urbanisme, édition Dalloz 2009
Droit de l'urbanisme, JACQUOT et PRIEST, Dalloz 4ème édition
Dictionnaire permanent de l'urbanisme; CHATEAUREYNAUD P., Le Moniteur 3éme édition.
Cours de droit de l'urbanisme Philippe Sollers Couteau. Edition Dalloz Juris-classeur

Lire plus