Droit de l’urbanisme

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences sociales et administration

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

L’enseignement s’organise autour de l’analyse des principaux outils juridiques mis à la disposition des praticiens de l’urbanisme, que ce soit en matière de planification et d’utilisation des sols, qu’en matière de maîtrise foncière.

Au-delà d’une présentation théorique du droit positif et des enjeux des réformes les plus récentes, l’enseignement s’inscrit dans une perspective pratique du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, grâce à des mises en situation et l’étude de cas concrets.

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Objectifs

-Se familiariser avec la terminologie juridique propre au droit de l’urbanisme et de l'aménager, et maîtriser les notions juridiques fondamentales en la matière.

-Différencier et appréhender les différents instruments prévus par le code de l’urbanisme.

-S’initier aux enjeux contentieux du droit de l’urbanisme et de l'aménagement (administratif, civil et pénal).

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Évaluation

Partiel d’évaluation des connaissances sur table de 2h

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Heures d'enseignement

  • Droit de l’urbanisme CM24h

Pré-requis obligatoires

Connaissance sur les acteurs et les outils en urbanisme

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Compétences visées

-Connaissance du rôle et du contenu des principaux instruments de planification, ainsi que des conditions de leur élaboration et de leur évolution.

-Capacité à distinguer et manier les différents outils relatifs à l’utilisation des sols.

- Appréhension des enjeux des différentes procédures en matière de maîtrise foncière.

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Bibliographie

Code de l'urbanisme, édition Dalloz 2009
Droit de l'urbanisme, JACQUOT et PRIEST, Dalloz 4ème édition
Dictionnaire permanent de l'urbanisme; CHATEAUREYNAUD P., Le Moniteur 3éme édition.
Cours de droit de l'urbanisme Philippe Sollers Couteau. Edition Dalloz Juris-classeur

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